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État des Risques naturels et technologiques

L’état des risques naturels et technologiques répond à un objectif d’information de l’acquéreur ou du locataire vis à vis des risques naturels prévisibles, technologiques ou de sismicité qui concernent la parcelle de l’immeuble objet du dossier de diagnostic technique.

Éphéméride

Nous fêtons les
Ste Odile

Depuis le 1er juin 2006, obligation est faite aux vendeurs et bailleurs d‘un bien immobilier d’informer les acquéreurs et locataires des risques

auxquels ce bien est soumis et les sinistres qu’il a subis.

Risque mouvement de terrain

Télécharger la Notice "Etat des risques naturels et technologiques"

Télécharger le Document Communal d’Information

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