Le règlement sanitaire départemental

Il comporte notamment des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.

Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral comprenant 9 chapitres :

• eaux d’alimentation,
• locaux d’habitation et assimilés,
• dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
• élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
• bruit,
• mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
• hygiène de l’alimentation,
• prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
• dispositions diverses.
  

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