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Le règlement sanitaire départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé, édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées dans d’autres textes.

Éphéméride

Nous fêtons les
St Fabrice

Il comporte notamment des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.

Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral comprenant 9 chapitres :

  • eaux d’alimentation,
  • locaux d’habitation et assimilés,
  • dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
  • élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
  • bruit,
  • mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
  • hygiène de l’alimentation,
  • prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
  • dispositions diverses.

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