Par arrêté, Madame le Préfet a autorisé la mise en place sur Aubigny d’un système de vidéo-protection sur plusieurs espaces qui relèvent majoritairement du domaine privé de la Commune.

Un seul site public est placé sous vidéo-protection, il se situé aux bas de la place de la Résistance. La portée du dispositif installé à cet endroit couvrira le carrefour de la rue Cambournac et du Prieuré ainsi que la Place de la Résistance et l’accès aux Grands Jardins.

Les autres sites à protéger dépendent du domaine privé de la commune : il s’agit du Stade Saint-Paul, de la piscine des Etangs, du CRJS et du Centre technique municipal. Une extension est à l’étude pour la déchetterie.

Le fonctionnement du système de vidéo-protection est strictement encadré par la loi afin que l’objectif de sécurité publique se concilie avec le respect des libertés publiques et individuelles.

Le délai de conservation de l’enregistrement est de quinze jours, au delà duquel les images sont détruites, hormis le cas où les données sont utilisées dans le cadre d’une enquête préliminaire ou de flagrant délit ou d’une information judiciaire.

Toutes personnes intéressées peuvent solliciter l’accès aux enregistrements des images sur lesquelles elle figure, ou en vérifier la destruction.

Les images sont visionnées uniquement par la Police Municipale, sous la responsabilité du conseiller municipal délégué à la sécurité, en cas de réquisition de la Gendarmerie. En effet, il est interdit d’utiliser les images vidéo pour un autre usage que celui pour lequel, elles sont autorisées, à savoir : le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

Le système mis en place à Aubigny remplit donc un rôle de Protection destination du domaine privé municipal pour l’essentiel.