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État civil

Demande d'Acte de duplicata de livret de famille :

Renseignements concernant le ou les demandeur(s) :








Nature du livret sollicité* :

d'époux
de mère naturelle ou adoptive
de père naturel ou adoptif
commun des père et mère naturels**

Motif de la demande* :

Perte, vol ou destruction du premier livret (Art. 15)
Changement dans la filiation ou ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret (Art. 16)
Epoux dépourvu du livret (Art. 14)



Bien vouloir inscrire les extraits des actes dressés en votre commune et faire suivre aux différentes mairies concernées.
La dernière mairie est invitée à nous retourner le livret ainsi que la présente note.


ENTRE







ENFANTS
































 NOTA : Le livret de famille est constitué de la réunion des extraits des actes de mariages et éventuellement des décès des époux, des actes de naissance des enfants et, le cas échéant, des actes de décès des enfants mineurs ainsi que de la mention de tous actes ou jugements ayant une incidence sur l'état civil des personnes considérées. L'usage d'un livret incomplet ou devenu inexact à la suite de changements intervenus engage la repsonsabilité des époux qui sont passibles de poursuites pénbales.

1) Nom en lettres capitales.
2) Mentionner le cas échéant, la date et le lieu du décès.
3) Préciser le cas échéant, la date du divorce ou de la séparation de corps.


Condition de délivrance* :

Je sollicite l'établissement d'un nouveau livret par reproduction du premier par l'officier de l'état civil de ma résidence, et à cet effet je présente le premier livret en ma possession.
Je sollicite la reconstitution d'un nouveau livret par les voies prévues à l'article 630 de l'I.G. de l'état civil et remplis à cet effet le questionnaire figurant au verso de la présente.



Je certifie que les renseignements indiqués ci-dessus sont exacts.
* champs obligatoires ** Dans ce cas, la demande doit être introduite conjointement par le père et la mère (Art. 622 et 6312 de l'I.G.)

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