Transfert des voiries, réseaux divers du Clos de l’Hippodrome dans le domaine public communal
Par arrêté n° 2025/284 en date du 28 août 2025, le Maire de la commune d’Aubigny-sur-Nère a désigné Monsieur Yves VINZENT en qualité de commissaire-enquêteur et prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert des voiries réseaux divers du Clos de l’Hippodrome dans le domaine public communal.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Aubigny-sur-Nère : du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au lundi 13 octobre 2025 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique sera consultable :
- en format papier en mairie et en format dématérialisé sur un poste informatique à l’accueil de la mairie (lundi : de 14h00 à 17h30, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, samedi : de 8h30 à 12h00).
- en ligne
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions à l’attention du commissaire-enquêteur :
- Sur le registre ouvert à cet effet en mairie
- Par courrier postal à la mairie d’Aubigny-sur-Nère (Hôtel de Ville, Place de la Résistance, 18700 Aubigny-sur-Nère)
- Par courrier électronique envoyé à l’adresse mail : mairie@aubigny-sur-nere.fr
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recueillir les observations écrites et orales aux dates et heures suivantes :
- lundi 29 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 16h00
- lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie ainsi que sur le site internet de la mairie pendant une durée d’un an à compter de la date de remise du rapport.
Le Conseil Municipal se prononcera, par délibération, sur l’approbation ou non du projet susmentionné, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de l’enquête.