Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027 se déroulera le mardi 9 juin 2026 à 10h – salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville. En application des dispositions du code de procédure pénale, le maire procède au tirage au sort public à partir des listes électorales.
Rôle d’un juré d’assises
Les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligés de siéger, sauf motif grave. Les jurés ont des obligations et peuvent percevoir des indemnités compensatoires.
Premier tirage au sort par le Maire :
Chaque maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms fixé par arrêté préfectoral.
Sont éligibles les Françaises et Français âgé(e)s d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire et n’ayant aucune incapacité ou incompatibilité avec la fonction.
Le Maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur la liste préparatoire et transmet cette liste au greffe de la cour d’assises.
Second tirage au sort par la commission spéciale :
Une commission spéciale se réunit pour affiner les listes des jurés reçues des communes. Elle procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.
Le Maire informe en dernier lieu, les personnes qui sont issues du deuxième tirage.
Désignation des jurés :
Pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public les jurés, à partir de la liste annuelle des jurés.
Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier.
La convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.