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Recensement « citoyen » obligatoire

Ce service vous permet de vous faire recenser dans le cadre des obligations de service national.

Éphéméride

Nous fêtons les
St J. de Capistan

A l’attention des jeunes garçons et filles de nationalité française : Obligation de recensement à partir du jour de leur 16 ans et dans les 3 mois suivant le mois de leur anniversaire.

En retour, ils recevront une attestation de recensement permettant d’acter l’accomplissement de cette étape citoyenne.

En revanche, cette attestation ne permet pas à l’administré de justifier de sa situation au regard des obligations du service national auprés de l’autorité publique.

Recensement à la mairie de leur domicile avec :

  • la carte nationale d’identité française
  • le livret de famille des parents ou acte de naissance du jeune recensé
  • un justificatif de domicile récent au nom des parents ou au nom de l’intéressé (e)
  • dans certains cas, la carte d’invalidité ou un certificat attestant une maladie invalidante rédigé par le médecin traitant.

Pour les jeunes devenus français, en supplément :

  • le décret de naturalisation
  • ou la déclaration d’acquisition de nationalité française
  • ou le certificat de nationalité française

Pour les binationaux de sexe masculin, en plus :

  • le passeport étranger
  • ou la carte nationale d’identité étrangère.

Si non-recensement à la mairie dans le délai imparti, recensement au titre de "régularisé" jusqu’à l’âge de 25 ans.

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