La reconnaissance est un acte personnel et volontaire qui engage votre responsabilité et établit un lien juridique avec l’enfant, notamment lorsque les parents ne sont pas mariés. Elle peut se faire avant la naissance ou après.
- Si vous êtes mariés : cette démarche n’est pas nécessaire. Vous êtes automatiquement considérés par la loi comme sa mère et son père.
- Si vous n’êtes pas mariés :
- Pour la mère : la filiation maternelle s’établit automatiquement, avec l’acte de naissance. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
- Pour le père : vous pouvez reconnaître votre enfant :
- avant la naissance,
- au moment de la déclaration de naissance,
- ou après, sans date limite.
- Pour la mère : la filiation maternelle s’établit automatiquement, avec l’acte de naissance. Vous pouvez cependant effectuer une déclaration de reconnaissance avant la naissance, notamment si vous souhaitez transmettre votre nom à l’enfant. Dans ce cas, votre reconnaissance devra précéder celle du père.
Le ou les parents ou futurs parents doivent se présenter à l’accueil de la mairie de leur choix.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du ou des parents voulant reconnaitre un enfant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de naissance si nécessaire
- Livret de famille, si vous avez déjà eu des enfants ensemble