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Charte pour la protection des données

Éphéméride

Nous fêtons les
St Brice

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont La Mairie d’Aubigny sur Nère situé Place de la Résistance – 18700 AUBIGNY SUR NÈRE (ci-après l’« Éditeur ») traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement via aubigny.net (ci-après le « Site »). Ce traitement s’effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci- après : les « Données ») par l’Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites.

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La Charte s’applique pour les Données collectées :

  • Via la simple navigation sur le Site
  • Lorsque vous effectuez une demande d’actes d’état civil sur le Site
  • Lorsque vous effectuez une demande de contact sur le Site
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)
  • Lorsque vous effectuez une demande d’information sur divers domaines culturel sur le Site
  • Lorsque vous vous inscrivez au salon des Amateurs d’Art sur le Site

La Charte ne saura s’appliquer aux informations collectées par les tierces parties (site, applications, publicités, etc.) envoyant l’utilisateur vers le Site. En naviguant sur notre site, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier par mail à supprimer-mes-donnees.mairie@aubigny-sur-nere.fr.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ? 

En fonction de votre usage du Site (inscription à une newsletter, création de compte, contact, etc.), l’Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique pour l’ensemble des communications électroniques avec l’Éditeur ;
  • Pour toute demande d’acte de décès : les informations sur le demandeur (nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique) et les informations pour l’acte d’état civil (nom, prénom et date de décès de la personne décédée, nom et prénom des parents de la personne décédée) ;
  • Pour toute demande d’acte de mariage : les informations sur le demandeur (nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique) et les informations pour l’acte d’état civil (nom et prénom des mariés ainsi que des parents respectifs, et date de mariage) ;
  • Pour toute demande d’acte de naissance : les informations sur le demandeur (nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique) et les informations pour l’acte d’état civil (nom, prénom et date de naissance du nouveau-né, nom et prénom des parents) ;
  • Pour toute demande de duplicata de livret de famille : les informations sur le(s) demandeur(s) (nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique), les informations sur le mariage (date, lieu, nom et prénom des mariés, date de divorce le cas échéant) et les informations sur les enfants (nom, prénom, date et lieu de naissance, date de décès le cas échéant) ;
  • Votre identité pour toute demande de contact : société, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique pourront vous être demandés ;
  • Votre adresse électronique pour l’inscription à la Newsletter ;
  • Votre nom, prénom et adresse électronique pour toute demande d’information culturelle ;
  • Votre identité pour toute inscription au salon des Amateurs d’Art : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique pourront vous être demandés ;
  • Les Données d’utilisation et de navigation sur le Site : adresse IP, navigateur utilisé, l’historique des recherches, pages visualisées, etc. ;

 

MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

Certaines Données seront collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact, d’inscription, etc. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé et pourra à tout moment être retiré.

D’autres Données peuvent-être collectées indirectement via l’usage de services tiers, pour le suivi statistiques ou les réseaux sociaux par exemple, sous la forme de Cookies/Traceurs.

Votre consentement pour l’utilisation des cookies vous est demandé dès votre première connexion, et vous pouvez à tout moment le modifier via le lien « Cookies » disponible en pied de page.

En poursuivant votre navigation sur le site, et seulement si vous n’avez pas retiré votre consentement lors de cette première consultation, ces cookies seront déposés.

Vous pouvez à tout moment connaitre notre politique en matière des Cookies depuis nos mentions légales.

 

OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

En qualité d’utilisateur du Site, vos Données sont collectées (selon votre consentement) : 

  • Pour vous permettre de nous contacter via nos formulaires de contact ;
  • Pour vous permettre de vous inscrire à notre Newsletter ;
  • Pour vous permettre d’accéder à nos services en ligne (actes d’état civil) ;
  • Pour vous permettre de demander des renseignements sur la culture de la ville ;
  • Pour vous permettre de vous inscrire au salon des Amateurs d’Art

Les Cookies/Traceurs collectent des données pour :

  • Permettre le suivi de votre session pour l’utilisation de nos services (comptes connectés, etc.) et l’amélioration de votre expérience. Leur refus empêchera l’utilisation complète de notre site
  • Analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et suivre sa performance

Le refus de remplir toute ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d’usage des services mis à disposition.

 

QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l’Éditeur pour la gestion du Site.

Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitant ou prestataires de services pour le suivi statistiques (Google). Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de l’Éditeur en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
  • Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’Éditeur, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. 

Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Éditeur n’a pas de contrôle peuvent être présente sur le Site. Nous ne saurons être tenus responsable de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers.

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES 

L’Éditeur conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs suivis décrits avant. Cette durée de conservation varie selon les Données, leur nature. L’objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

L’inscription à notre Newsletter (si applicable) implique une conservation de votre adresse e-mail jusqu’à votre désinscription.

Vos données peuvent être conservées jusqu’à 1 an lors d’un contact depuis nos formulaires dédiés.

Toutes les autres Données seront conservées jusqu’à 1 an.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Enfin, les Données collectées au moyen des cookies ou traceurs seront conservées jusqu’à treize 13 mois. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. 

 

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Les Données que vous fournissez sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d’informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

 

VOS DROITS

Vous avez la possibilité d’exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et l’utilisation de vos Données que vous nous transmettez :

  • Le Site peut être utilisé sans l’utilisation des cookies/traceurs. Dans ce cas, certaines parties du Site peuvent présenter des dysfonctionnements ou être partiellement indisponibles.
  • Vous pouvez refuser la collecte de vos données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce biais.
  • Si vous êtes inscrits à notre Newsletter, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous désabonnant.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L’Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail en français à l’adresse supprimer-mes-donnees.mairie@aubigny-sur-nere.fr ou un courrier à l’adresse postale suivante : 

La Mairie d’Aubigny sur Nère situé Place de la Résistance – 18700 AUBIGNY SUR NÈRE

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. 

 

STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données que l’Éditeur collecte dans le cadre de cette Charte sont stockées exclusivement en France, hébergée par la société ATMEDIA & PARTNER’S : 69 rue du Colombier, 45000 Orléans - Siret : 398453407 00031 - TVA : FR36398453407

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