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Marchés publics

La ville d’Aubigny dispose d’un service « marchés » chargé de satisfaire les exigences du Code des Marchés Publics (CMP) et d’assurer une bonne utilisation des deniers publics.

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Les Marchés Publics, issu du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et Arrêtés, régissent la commande publique et impose notamment aux collectivités publiques de respecter les règles de mise en concurrence dans leurs actes d’achat public.

La Ville d’Aubigny, en sa qualité de maître d’ouvrage, engage ses différentes procédures dans le strict respect de ce décret reposant sur des principes fondamentaux tels que : mise en concurrence, liberté d’accès et d’égalité de traitement des candidats et transparence. Afin d’en renforcer la bonne exécution, elle a adopté en 2013 un règlement intérieur fixant les règles de passation des marchés à procédure adaptée.

Dématérialisation

Tous les avis d’appel public à la concurrence sont consultables sur le site de la Ville.

Pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT, les entreprises peuvent télécharger les dossiers de consultation et déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur la plate-forme « achatpublic.com ».

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