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28 juil 2022

CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 28 juillet 20h - salle du conseil municipal

A l’ordre du jour :
• Projet de convention de partenariat avec l’Ecole de Musique pour intervention auprès de l’école maternelle du Printemps
• Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de la classe d’Inclusion scolaire de l’école élémentaire des Grands Jardins
• Modification des tableaux des emplois communaux
• Projet de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication route des Naudins
• Demande d’Intervention de l’Etablissement Public Foncier Local interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI)
• Projet relatif au bail au profit de la Société Orange pour l’exploitation d’équipements techniques sur le château d’eau du Moulin des Filles 
• Règlement intérieur et tarifs des accueils périscolaires et de loisirs pour l’année scolaire 2022-2023.
• Projet de réhabilitation de la place de la Tour-Convention entre la commune d’Aubigny et Madame Clot
• Projet relatif à la répartition du Fond de Péréquation des Ressources intercommunales et communales 2022
• Garantie d’Emprunt au profit de la Société France Loire

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